Préambule
Pour le SCINTEP, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous. Il nous tient à cœur de protéger votre vie privée et celle de vos partenaires et collaborateurs, au regard des informations que vous nous confiez.
Cette politique a pour objectif principal de vous informer sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par notre cabinet mais également de vous présenter les moyens vous permettant de maîtriser ces informations personnelles.
Contexte juridique
Cette politique de protection des données s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Définitions
Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
Un traitement de données, correspond à toute opération réalisée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, utilisation, transmission…).
La finalité, c’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Afin d’organiser votre examen médical, un certain nombre de données personnelles vous concernant seront nécessaires. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions.
Ces données peuvent être collectées :
- directement auprès de vous (téléphone, accueil, formulaire) ;
- auprès du professionnel de santé prescripteur.
Les différentes catégories de données traitées sont notamment :
- des données d’identification (nom, prénom, date de naissance) ;
- des données de contact (adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone) ;
- des données administratives (sécurité sociale, mutuelle) ;
- des données médicales pertinentes (ordonnances, antécédents, traitements, examens) ;
- les résultats des examens réalisés.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Le SCINTEP recueille les données personnelles de ses patients et les traite pour des finalités inhérentes à son activité d’imagerie médicale et aux besoins de son métier. Le traitement de vos données personnelles repose donc soit sur l’exécution d’un contrat, soit sur la préservation des intérêts vitaux (urgences hospitalières).
Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment :
- la gestion des rendez-vous ;
- la réalisation des examens prescrits ;
- la gestion des résultats d’examen et la production des comptes-rendus ;
- la diffusion des résultats, par voie électronique, voie postale ou remise en mains propres, aux patients, aux professionnels de santé et établissements de soins prescripteurs ;
- la mise en place de la facturation ;
- la réalisation éventuelle d’études dans le domaine de la santé dans le respect de la réglementation applicable.
Lorsque l’examen concerne une personne mineure, les données personnelles nécessaires à sa prise en charge sont recueillies auprès de ses représentants légaux, ou du professionnel de santé prescripteur lorsque cela est nécessaire. Les représentants légaux sont informés des traitements réalisés et peuvent exercer les droits du mineur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Bases légales des traitements
Les traitements reposent sur :
- l’exécution d’un contrat (article 6.1 b RGPD) ;
- la prise en charge médicale (article 9.2 h RGPD) ;
- le respect des obligations légales (article 6.1 c RGPD) ;
- l’intérêt légitime (article 6.1 f RGPD) pour l’organisation et la sécurité.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, dans la limite de leurs missions et selon leurs droits d’accès.
Il peut notamment s’agir :
- du personnel habilité du SCINTEP, soumis au secret médical et à une obligation de confidentialité ;
- des professionnels de santé ayant prescrit l’examen ou participant à votre prise en charge ;
- des médecins correspondants suivant votre dossier ;
- des organismes légalement habilités à recevoir certaines informations, tels que l’Assurance maladie ou les mutuelles ;
- des prestataires techniques intervenant pour le compte du SCINTEP, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la gestion des logiciels ou la diffusion sécurisée des résultats.
Les prestataires techniques agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité, la sécurité des données et les instructions du SCINTEP.
Dans le cadre d’études cliniques ou d’activités de recherche dans le domaine de la santé, certaines données peuvent être transmises aux organismes ou partenaires autorisés, dans le respect de la réglementation applicable et, lorsque cela est possible, sous forme anonymisée ou pseudonymisée.
Le SCINTEP ne vend pas, ne cède pas et ne communique pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Le SCINTEP ne réalise pas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne dans le cadre de son activité courante.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des obligations légales applicables.
Les données intégrées au dossier médical sont conservées pendant 20 ans à compter du dernier passage du patient au sein de SCINTEP, conformément aux règles applicables aux établissements de santé.
Certaines données administratives ou comptables peuvent être conservées pendant des durées différentes, notamment afin de respecter les obligations légales, comptables ou fiscales applicables.
À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, archivées ou anonymisées selon les cas, dans des conditions garantissant leur confidentialité.
Cookies
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre politique des cookies.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos données ainsi qu’aux finalités auxquelles elles sont rattachées.
- Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.
- Droit à la portabilité : En tant que client, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.
- Droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise, en ce qui concerne les traitements de vos données basés sur l’intérêt légitime.
Par ailleurs, nous vous informons que vous détenez le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir.
Afin d’exercer vos droits ou pour toute demande d’informations et/ou contact, veuillez vous adresser à :
SCINTEP,
21 rue docteur Hermitte
38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 70 73 72
Ou envoyer un mail à notre Délégué à la protection des données : rgpd@scintep.fr.
Mise à jour le 04/05/2026.
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